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Une industrie qui mine les relations canado-mexicaines?

Christine Fréchette et Daviken Studnicki-Gizbert

Le 27 novembre 2009, un opposant au projet de Blackfire Exploration dans une communauté du Chiapas au Mexique était assassiné; il avait affirmé avoir reçu des menaces de la part de gens liés à la minière canadienne et demandé la protection de la police. Malgré que la compagnie n’ait pas été inculpée, les dénonciations à l’endroit de minières canadiennes ont dès lors pris une ampleur considérable, donnant lieu à plusieurs manifestations devant l’ambassade canadienne au Mexique et teintant par la suite la visite officielle au Mexique de la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, en décembre.

L’image du Canada a été mise à mal. Le pays y est habituellement perçu comme un modèle en matière de respect des droits de la personne et comme garant d’une vision du développement relativement acceptable ou équitable. Or, la tournure des événements a choqué les Mexicains, d’autant plus que ceux-ci concernent un domaine hautement sensible à leurs yeux, à savoir l’exploitation par des intérêts étrangers de leurs ressources naturelles, véritable symbole de l’indépendance nationale.

L’ambassade canadienne, quant à elle, s’est retrouvée dans une position fort inconfortable puisqu’il est attendu qu’elle préserve l’image du Canada, reflète les valeurs canadiennes et offre à l’entreprise canadienne l’appui nécessaire. Or, dans les cas où une entreprise canadienne est accusée d’avoir adopté un comportement non-éthique, ces différents objectifs s’avèrent incompatibles. On ne peut à la fois offrir son soutien à une compagnie qui violerait les droits de la personne, par exemple, tout en prétendant refléter les valeurs canadiennes. Et, l’invitation par le Canada à s’en remettre aux autorités juridiques nationales, souvent défaillantes, revient à dire qu’il s’en lave les mains.

L’enjeu est de taille puisque le secteur minier au Mexique est d’une certaine façon autant canadien que mexicain. Les compagnies minières canadiennes ratissent en effet très large au Mexique puisque pas moins de 519 projets miniers y émanent de sociétés canadiennes. Cela représente les trois quarts de l’ensemble des projets miniers ayant cours dans ce pays selon les données colligées par le MICLA, un collectif de recherche de l’Université McGill sur l’extraction industrielle contemporaine canadienne en Amérique latine.

L’émergence de conflits ces derniers temps entre des sociétés minières canadiennes et des communautés locales mexicaines a soulevé des questions quant au rôle du gouvernement canadien en pareille situation.

Il faut savoir qu’au Mexique, les projets miniers sont régulièrement développés au sein de territoires passablement habités, souvent par des communautés autochtones, vivant d’agriculture ou dépendant des ressources naturelles environnantes. Ainsi, les possibilités de frictions avec les communautés locales sont-elles considérables.

Doit-on en déduire que de nombreux projets miniers canadiens sont sources de conflits? Loin de là. D’après les données du MICLA, seuls 13 des 519 projets menés par des sociétés canadiennes auraient généré des conflits ouverts au cours des dernières années. Mais leur retentissement a éclaboussé l’ensemble de l’industrie. La négociation aura permis dans la plupart des cas de trouver une voie de solution mais il est arrivé que le recours à la violence prenne les devants, que des blocus soient formés ou que des agressions surviennent.

En janvier dernier, une des réponses du gouvernement canadien aux événements de l’automne a été de lancer un site Internet offrant conseils et informations aux sociétés minières canadiennes afin de les aider à adopter des comportements d’affaires éthiques. Bien qu’il s’agisse d’un objectif louable, force est de reconnaître qu’une telle démarche n’amènera pas des compagnies à modifier leur comportement, si besoin il y a.

Soulignons que le Ministère des Affaires étrangères et Commerce international du Canada entend pour sa part tenir en février 2010 un atelier d’une demi-journée afin de présenter aux représentants autochtones et à la collectivité mexicaine une « boîte à outils » décrivant les pratiques minières canadiennes au Mexique, les attentes du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les mécanismes de résolution de conflits offerts par le gouvernement et le système juridique mexicains.

Ceci est clairement insuffisant; seules de véritables mesures permettant d’exercer une pression sur les sociétés minières seront à même de favoriser le respect de comportements éthiques. C’est pourquoi il faut élaborer un mécanisme qui permettra aux autorités canadiennes de statuer sur le maintien, la suspension ou le retrait du soutien politique ou financier à l’égard d’une compagnie qui enfreint des normes reconnues à l’échelle internationale en matière de RSE. Cela est d’autant plus important que les activités étrangères des minières canadiennes se déroulent souvent au sein de pays dont les instances juridiques font défaut.

Le projet de loi C-300 étudié par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes s’engage sur cette voie via, comme l’indique MiningWatch Canada: l’imposition de normes internationalement reconnues en matière de droit de la personne, du travail et de l’environnement; l’instauration d’un mécanisme permettant aux Canadiens et aux collectivités affectées à l’étranger de déposer des plaintes contre les sociétés ne respectant pas ces normes et; l’application éventuelle de sanctions (perte de soutien financier et politique du gouvernement) aux sociétés coupables de non-respect des normes.

La prorogation de la session parlementaire retarde les travaux sur ce projet de loi qui, s’il advenait qu’il soit adopté par la Chambre des communes, aurait probablement de la difficulté à survivre au Sénat. Quoiqu’il advienne de C-300, une chose est claire : il en va de l’imposition de normes en matière de responsabilité sociale des entreprises minières oeuvrant à l’étranger comme il en allait il y a quelques années des considérations environnementales dans les milieux d’affaires. Les sociétés qui seront au devant de cette tendance pourront bénéficier d’une notoriété et d’une expertise à la fois valorisée et recherchée.

C’est pourquoi le Canada a intérêt, à la fois sur les plans politique et économique, à adopter une approche efficace et constructive en matière de RSE pour les compagnies minières exerçant à l’étranger. Non seulement cela permettrait-il de réserver le soutien du gouvernement canadien aux compagnies qui le méritent mais aussi cela rendrait-il encore plus attrayants, au sein des communautés d’accueil, les investissements réalisés par les sociétés canadiennes.blue square

Christine Fréchette est Coordonnatrice de la Chaire d’études du Mexique contemporain de l’Université de Montréal. Daviken Studnicki-Gizbert est coordonnateur du MICLA, collectif de recherche de l’Université McGill sur l’extraction industrielle contemporaine canadienne en Amérique latine, et professeur associé au Département d’histoire de l’Université McGill.


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