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Vers des sommets nord-américains plus inclusifs?

Christine Fréchette

Le sixième Sommet des leaders nord-américains se tiendra au Canada cet été. Bien que nées récemment, ces réunions, qui rassemblent le premier ministre du Canada et les présidents des États-Unis et du Mexique, semblent tout droit sorties d’une autre époque, celle où seule l’élite économique était invitée à se prononcer sur les grands enjeux politiques et économiques. La présence d’une plus grande diversité d’acteurs à ces sommets permettrait un dialogue nord-américain plus ouvert et représentatif.

Une structure déséquilibrée

Le haut fait annuel de la relation qu’entretiennent le Canada, les États-Unis et le Mexique réside, depuis 2005, dans la tenue de ces rencontres au sommet. Ceux-ci visent à permettre aux dirigeants des trois gouvernements fédéraux de faire le point et de discuter des vastes enjeux qui leur sont communs. Afin de se faire épauler dans cette tâche et d’obtenir des conseils sur les mesures à adopter, ils ont établi un comité trilatéral composé de dirigeants d'entreprises, le Conseil nord-américain de la compétitivité. Ce regroupement, lequel rassemble 30 dirigeants d’entreprise, est le seul qui soit formellement invité à prendre part aux Sommets.

Bien qu’il soit légitime que les chefs de gouvernements sollicitent le point de vue des grandes entreprises sur la gouverne de l’Amérique du Nord, il est injustifiable qu’ils ne s’en remettent qu’à eux. L’ampleur des enjeux associés à la région, la plus importante pour chacun des trois pays sur le plan commercial, énergétique, environnemental et frontalier, est trop vaste pour n’interpeller qu’une poignée d’intervenants, provenant tous, de surcroît, du même secteur. L’heure est venue de donner voix au chapitre à de nouveaux acteurs afin d’élargir le spectre des intérêts à prendre en considération et d’engager plus d’acteurs dans la dynamique trilatérale.

Refléter la diversité des acteurs et des intérêts

Dans un premier temps, l’établissement d’un lien formel entre le forum des états fédérés, qui réunit les chefs de gouvernements des provinces canadiennes et états américains et mexicains, et le Sommet des leaders nord-américains serait de mise. En effet, les leaders des états fédérés se rencontrent déjà périodiquement afin de discuter d’enjeux qui, le plus souvent, sont identiques à ceux de leurs homologues fédéraux.

En juin 2009, par exemple, le forum des états fédérés amenait leurs leaders politiques à échanger notamment sur la crise financière et économique; le transport et les infrastructures, de même que l'énergie et les changements climatiques. Quelques jours plus tard, les dirigeants
fédéraux se réunissaient afin de discuter de la promotion de la relance économique et de la compétitivité de l’Amérique du Nord, de la coopération en matière d’énergie propre et de changements climatiques, tout comme des questions liées à la sécurité publique. La similitude des agendas est on ne peut plus évidente.

En conclusion du sommet des états fédérés dont il était l’hôte, le premier ministre du Québec Jean Charest, en appelait, au nom de ses homologues nord-américains, à l’adoption par le Canada, les États-Unis et le Mexique, d’une position commune en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il est pour le moins étonnant de constater que ceux-ci ont été tenus de faire parvenir par écrit leurs recommandations aux dirigeants des gouvernements fédéraux, alors même que les 30 chefs d’entreprises membres du Conseil nord-américain de la compétitivité sont appelés, eux, à échanger de vive voix avec eux.

Qu’il s’agisse de mesures dans le domaine commercial, dans le domaine du transport, de l’énergie ou encore de la gestion de l’eau transfrontalière, pour ne nommer que celles-là, l’apport des différents paliers de gouvernement est non seulement souhaitable, mais souvent requis. Aussi, la prise en compte de l’intérêt public ne serait-elle pas davantage assurée par la tenue d’une rencontre des chefs de gouvernements fédéraux et fédérés que par la tenue d’une rencontre avec une trentaine de chefs d’entreprises? Outre les bénéfices pouvant découler d’une meilleure coordinationentre les deux paliers de gouvernements nord-américains, soulignons que les coûts résultant de la gestion en vase clos pourraient probablement être réduits.

Nous avons vu, avec le Buy American Act, ce qu’il peut en coûter de ne pas inclure les gouvernements des états fédérés dans la dynamique nord-américaine. Les agences gouvernementales des états fédérés étant exemptées de l’application du chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) portant sur les marchés publics, plusieurs états américains en ont profité, suite à l’adoption du plan de relance économique du Président Barack Obama, pour accorder un traitement préférentiel aux entreprises américaines.

En plus des gens d’affaires

Dans un second temps, d’autres acteurs de la société civile pourraient être invités à élaborer des recommandations destinées aux chefs de gouvernements, en plus des représentants des grandes entreprises. La communauté universitaire pourrait par exemple être officiellement invitée à se mobiliser. Cela pourrait susciter la tenue d’une première rencontre des présidents ou recteurs d’universités d’Amérique du Nord, en vue de discuter de mesures de renforcement des liens professoraux et étudiants entre les trois pays. Le développement du plein potentiel nord-américain requiert l’apport d’une communauté universitaire pleinement engagée dans l’analyse des enjeux et des défis qui caractérisent la région.

Finalement, l’inclusion d’un comité regroupant des organisations non-gouvernementales environnementales ou sociales permettrait de compléter le processus de diversification des forces en présence et d’élargir la gamme d’expertise et de point de vue représentés. Une initiative de la sorte amènerait probablement certains de ces groupes à sortir d’une logique de stricte confrontation pour s’engager dans une démarche davantage constructive.

L’adoption de tels changements engagerait les Sommets des leaders nord-américains dans une phase de consolidation du dialogue régional. Il serait heureux que les sommets nord-américains reflètent une approche plus ouverte et favorisant l’apport des différents acteurs concernés par les enjeux qui y sont discutés.

La structure de consultation actuelle des Sommets des leaders nord-américains laisse croire à un parti pris pour les intérêts des grandes entreprises. Que cela soit justifié ou non, il s’agit là d’un anachronisme qui porte préjudice à l’ensemble de la démarche. Il serait souhaitable que le prochain sommet qui se tiendra au Canada marque l’amorce d’un dialogue plus ouvert et plus représentatif de la diversité des intérêts que les gouvernements doivent prendre en considération dans la gouverne de leurs relations nord-américaines.blue square

Christine Fréchette est Directrice du Forum sur l’intégration nord-américaine (FINA).


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